POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :

LVE OFFICE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : LVE OFFICE.

La présente politique de confidentialité a pour but de présenter aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (voir ciaprès « Article 3 : le type de données collectées ») ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• La politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://lveoffice.fr/front/CGP.pdf

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
  
  

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : LA CATEGORIE DE DONNEES COLLECTEES

Lors de l’inscription sur la plateforme https://lveoffice.fr ou du remplissage d’un formulaire de contact et de rappel quelques données personnelles seront demandées à l’utilisateur afin de permettre l’aboutissement de sa démarche.

Les données à caractère personnel évoquées précédemment collectées sur le site LVE OFFICE sont les suivantes :

Nom de l'entreprise
Adresse
Siret
Coordonnées téléphoniques
Email
Fonctions
Avatars

ARTICLE 4 : L’ETENDUE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les données collectées lors de la navigation sur le site ont pour unique but de répondre aux finalités suivantes :

• La transmission des Appels d'Offres

• La création d’un compte client et sa gestion

ARTICLE 5 : MODE DE COLLECTE DES DONNEES

La collecte de données par LVE OFFICE se fait :

• Auprès des utilisateurs lors de leur inscription sur la plateforme ou du remplissage d’un formulaire de contact et de rappel ;

• Grâce à l’utilisation des cookies (voir ci-après Article 13)

ARTICLE 6 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour toute la durée d’exécution du contrat qui lie l’utilisateur à l’entreprise LVE OFFICE.

ARTICLE 7 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site LVE OFFICE est hébergé par : HMT, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

2 Impasse de la Cartoucherie 65000 Tarbes

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 05 62 37 74 75

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Allemagne.

ARTICLE 8 : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Evelyne LE VOURC'H. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone 06 83 47 92 21 ou par mail e.levourch@lveoffice.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 10 : TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

Cependant, lors de situations exceptionnelles, LVE OFFICE se réserve le droit de communiquer ces données personnelles. Voici les circonstances qui amèneraient LVE OFFICE à partager vos données à caractère personnel :

• Une procédure de justice, un litige, une requête des autorités publiques

• Une nécessité de sécurité d’envergure nationale, dans le cadre de l’application de la loi ou dans un but d’intérêt public

ARTICLE 11 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

ARTICLE 12 : PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Nous tenons à informer les utilisateurs qu’ils jouissent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de leurs données personnelles, de limitation et d’opposition au traitement des données.

Les utilisateurs disposent également du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé, du droit de déterminer le sort des données après la mort et du droit de saisir l'autorité de contrôle compétente.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr ), ou tout juge compétent.

ARTICLE 13 : L’UTILISATION DES COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le site a recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

2. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

3. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

a. Cookie de session

Ce type de cookie n’enregistre aucune donnée et a pour unique but de faciliter le traitement du formulaire qu’il vous ait demandé de remplir.

b. Cookie consent

Ce type de cookie n’enregistre aucune donnée. Il s’agit du bordereau vous permettant d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

ARTICLE 14 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://lveoffice.fr

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 09/07/2019.